En vigueur depuis le 1 juillet 2014
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Approbation de la version 2.0 du référentiel général de sécurité
La version 2.0 du référentiel général de sécurité prévu à l'article 2 du décret du 2 février 2010 susvisé (Approbation du référentiel général de sécurité) est approuvée.