ARRÊTÉ du 13 juin 2014

Article 1

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Article 1

La version 2.0 du référentiel général de sécurité prévu à l'article 2 du décret du 2 février 2010 susvisé (Approbation du référentiel général de sécurité) est approuvée.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Approbation de la version 2.0 du référentiel général de sécurité

Résumé. Un arrêté du Premier ministre approuve la version 2.0 du référentiel général de sécurité pour les systèmes d'information.

La version 2.0 du référentiel général de sécurité prévu à l'article 2 du décret du 2 février 2010 susvisé (Approbation du référentiel général de sécurité) est approuvée.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance