Décret n°2010-1118 du 22 septembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage, Sct. Section 1 : Champ d'application et définitions, Art. R4544-1, Art. R4544-2, Art. R4544-3, Sct. Section 2 : Obligations générales de l'employeur, Art. R4544-4, Sct. Section 3 : Prescriptions particulières, Art. R4544-5, Art. R4544-6, Art. R4544-7, Art. R4544-8, Sct. Section 4 : Travailleurs autorisés à effectuer des opérations, Art. R4544-9, Art. R4544-10, Art. R4544-11

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Création de règles de sécurité pour les travaux électriques

Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour la sécurité des travailleurs sur les installations électriques, incluant des habilitations spécifiques et des mesures de protection.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinageCode du travailSct. Section 1 : Champ d'application et définitions : Champ d'application et définitions des règles de sécurité pour les travaux électriquesCode du travailArt. R4544-1 : Exclusions des règles de sécurité pour certains travaux électriques
- Code du travail
Sct. Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage, Sct. Section 1 : Champ d'application et définitions, Art. R4544-1, Art. R4544-2, Art. R4544-3, Sct. Section 2 : Obligations générales de l'employeur, Art. R4544-4, Sct. Section 3 : Prescriptions particulières, Art. R4544-5, Art. R4544-6, Art. R4544-7, Art. R4544-8, Sct. Section 4 : Travailleurs autorisés à effectuer des opérations, Art. R4544-9, Art. R4544-10, Art. R4544-11

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