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Extension d'un certificat d'inscription aux entreprises de presse d'outre-mer
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997Art. 16-1
Décret n°2010-1088 du 15 septembre 2010
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997
Art. 16-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997Art. 16-1
Cité par
Source : Légifrance
Adaptation des aides aux entreprises pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française
Décret n°2010-1088 du 15 septembre 2010 · art. 3
Adaptation des règles de presse pour les territoires d'outre-mer
Décret n°2010-1088 du 15 septembre 2010 · art. 5
Adaptation des aides aux entreprises de presse dans les territoires d'outre-mer
Décret n°2010-1088 du 15 septembre 2010 · art. 7
Art. 16-1 (V)
Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997