Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles de presse pour les territoires d'outre-mer
Résumé. Le décret adapte les règles du transport de presse et des aides aux quotidiens pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998Art. 5-1
- Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998Art. 5-1