Décret n°2010-1088 du 15 septembre 2010

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998

Art. 5-1

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Adaptation des règles de presse pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret adapte les règles du transport de presse et des aides aux quotidiens pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998Art. 5-1
- Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998
Art. 5-1

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