Décret n°2010-1088 du 15 septembre 2010

Article 7

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Article 7

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004

Art. 6-1

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Adaptation des aides aux entreprises de presse dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret adapte les conditions d'aide aux entreprises de presse en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 6-1
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004
Art. 6-1

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