Décret n°2010-1088 du 15 septembre 2010

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°89-528 du 28 juillet 1989

Art. 4-1

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Adaptation des aides aux entreprises pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française

Résumé. Le décret adapte les règles d'attribution des aides aux entreprises en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

A créé les dispositions suivantes :

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