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Adaptation des aides aux entreprises pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-528 du 28 juillet 1989Art. 4-1
Décret n°2010-1088 du 15 septembre 2010
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-528 du 28 juillet 1989
Art. 4-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-528 du 28 juillet 1989Art. 4-1
Cité par
Source : Légifrance
Conditions pour les aides aux journaux d'outre-mer
Décret n°2010-1088 du 15 septembre 2010 · art. 1
Conditions pour les aides aux journaux d'information politique et générale
Décret n°2010-1088 du 15 septembre 2010 · art. 2
Modification des conditions d'aide aux entreprises de presse
Décret n°2010-1088 du 15 septembre 2010 · art. 6
Adaptation des aides aux médias en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Décret n°89-528 du 28 juillet 1989 · art. 4-1 (M)