Décret n°2010-108 du 29 janvier 2010

Article 3

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Article 3

Le chef des services déconcentrés régionaux de l'Etat chargé des sports en Corse est désigné en qualité de liquidateur. Il est ordonnateur des dépenses et des recettes.
Le liquidateur est investi de l'ensemble des pouvoirs nécessaires à l'exercice de ses missions.

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En vigueur depuis le 1 février 2010

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Nomination d'un liquidateur pour un centre sportif corse

Résumé. Un responsable est nommé pour gérer la fermeture d'un centre sportif en Corse, avec tous les pouvoirs nécessaires.

Le chef des services déconcentrés régionaux de l'Etat chargé des sports en Corse est désigné en qualité de liquidateur. Il est ordonnateur des dépenses et des recettes.
Le liquidateur est investi de l'ensemble des pouvoirs nécessaires à l'exercice de ses missions.

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En vigueur depuis le lundi 1 février 2010

Source : Légifrance