En vigueur depuis le 1 février 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un liquidateur pour un centre sportif corse
Le chef des services déconcentrés régionaux de l'Etat chargé des sports en Corse est désigné en qualité de liquidateur. Il est ordonnateur des dépenses et des recettes.
Le liquidateur est investi de l'ensemble des pouvoirs nécessaires à l'exercice de ses missions.