Décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010

Article 2

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Article 2

L'ouverture des concours mentionnés à l'article 1er (Concours d'accès aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) est arrêtée par le président du centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés et par l'autorité territoriale compétente pour les collectivités et établissements non affiliés.

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En vigueur depuis le 10 mars 2011

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Responsables de l'ouverture des concours d'agents territoriaux

Résumé. L'article précise qui est responsable de l'ouverture des concours pour devenir agent territorial spécialisé dans les écoles maternelles.

L'ouverture des concours mentionnés à l'article 1er (Concours d'accès aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) est arrêtée par le président du centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés et par l'autorité territoriale compétente pour les collectivités et établissements non affiliés.

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En vigueur depuis le jeudi 10 mars 2011

Source : Légifrance