En vigueur depuis le 10 mars 2011
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Responsables de l'ouverture des concours d'agents territoriaux
L'ouverture des concours mentionnés à l'article 1er (Concours d'accès aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) est arrêtée par le président du centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés et par l'autorité territoriale compétente pour les collectivités et établissements non affiliés.