Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Sous-section 7 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique, Art. R412-19, Art. R412-21 > >
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2 modifiés
1 abrogé
JORF n°0203 du 2 septembre 2010
Article 2
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 7 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique, Art. R412-19, Art. R412-21