A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 7 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civiqueCode de la sécurité socialeArt. R412-19 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R412-21 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 7 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique, Art. R412-19, Art. R412-21