A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux. ― Volontariat pour l'insertion. ― Service civiqueCode de la sécurité socialeArt. R372-2 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R372-4 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux. ― Volontariat pour l'insertion. ― Service civique, Art. R372-2, Art. R372-4