Décret n°2010-1032 du 30 août 2010

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Sct. Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux. ― Volontariat pour l'insertion. ― Service civique, Art. R372-2, Art. R372-4

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Modification des règles de couverture sociale pour les volontaires en service civique

Résumé. Le décret modifie les règles de couverture sociale des volontaires en service civique, en précisant les obligations des organismes d'accueil et les modalités de versement des cotisations.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux. ― Volontariat pour l'insertion. ― Service civiqueCode de la sécurité socialeArt. R372-2 : Affiliation des volontaires civils à la sécurité sociale
→ Version 4
Code de la sécurité socialeArt. R372-4 : Prise en charge des obligations des employeurs pour les volontaires en service civique
→ Version 3
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux. ― Volontariat pour l'insertion. ― Service civique, Art. R372-2, Art. R372-4

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