Décret n°2010-1027 du 30 août 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D221-7, Art. D221-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D221-9, Art. D221-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D221-12, Art. D221-21, Art. D221-22, Art. D221-23, Art. D221-24

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D221-25, Art. D221-26

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Sous-section 1 : Instances nationales, Sct. Sous-section 2 : Instances régionales, Sct. Sous-section 3 : Dispositions diverses

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D221-2, Art. D221-3, Art. D221-4, Art. D221-5, Art. D221-6, Art. D221-7, Art. D221-8, Art. D221-9, Art. D221-10, Art. D221-11, Art. D221-12, Art. D221-21, Art. D221-22, Art. D221-23, Art. D221-24, Art. D221-25, Art. D221-26, Art. D221-27

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Modification de la gestion des aides par les agences régionales de santé

Résumé. Les agences régionales de santé prennent en charge la gestion des aides et des budgets, avec des rapports plus détaillés et un processus simplifié pour le recouvrement des fonds.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D221-2 : État financier de la Caisse nationale de l'assurance maladieCode de la sécurité socialeArt. D221-3 : Gestion du fonds pour la qualité des soinsCode de la sécurité socialeArt. D221-4 : Composition du Conseil national de la qualité et de la coordination des soins
- Code de la sécurité sociale.
Art. D221-2, Art. D221-3, Art. D221-4, Art. D221-5, Art. D221-6, Art. D221-7, Art. D221-8, Art. D221-9, Art. D221-10, Art. D221-11, Art. D221-12, Art. D221-21, Art. D221-22, Art. D221-23, Art. D221-24, Art. D221-25, Art. D221-26, Art. D221-27

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