Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la gestion des aides par les agences régionales de santé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D221-7, Art. D221-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D221-9, Art. D221-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D221-12, Art. D221-21, Art. D221-22, Art. D221-23, Art. D221-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D221-25, Art. D221-26
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 1 : Instances nationales, Sct. Sous-section 2 : Instances régionales, Sct. Sous-section 3 : Dispositions diverses
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D221-2, Art. D221-3, Art. D221-4, Art. D221-5, Art. D221-6, Art. D221-7, Art. D221-8, Art. D221-9, Art. D221-10, Art. D221-11, Art. D221-12, Art. D221-21, Art. D221-22, Art. D221-23, Art. D221-24, Art. D221-25, Art. D221-26, Art. D221-27