Décret n°2010-1027 du 30 août 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6321-6, Art. D6321-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6321-7

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Ajout d'une obligation de suivi des dépenses pour les réseaux de santé

Résumé. Les réseaux de santé doivent maintenant préciser comment ils suivront leurs dépenses pour obtenir des financements.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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