Décret n°2010-1027 du 30 août 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R162-62, Art. R162-63

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R162-59, Art. R162-61

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R162-64, Art. R162-65, Art. R162-67

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R162-68

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Simplification du financement des réseaux de santé

Résumé. Les règles de financement des réseaux de santé sont simplifiées et centralisées, avec des durées prolongées et des processus décisionnels clarifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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