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Simplification du financement des réseaux de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des sources de financement et des modalités d'affectationCode de la sécurité socialeArt. R162-63 : Financement des réseaux de santé
→ Version 2 : Modification des délais et procédures
- Code de la sécurité sociale.Art. R162-62, Art. R162-63
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement des modalités de financement et des destinatairesCode de la sécurité socialeArt. R162-61 : Financement des réseaux de santé
→ Version 2 : Changement d'autorité et de contenu dans la décision de financement
- Code de la sécurité sociale.Art. R162-59, Art. R162-61
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement des autorités compétentes pour le retrait du financementCode de la sécurité socialeArt. R162-65 : Suivi et évaluation des réseaux de santé
→ Version 2 : Simplification des modalités de suivi et d'évaluationCode de la sécurité socialeArt. R162-67 : Financement des réseaux de santé interrégionaux
→ Version 2 : Réforme du processus décisionnel pour les financements transrégionaux
- Code de la sécurité sociale.Art. R162-64, Art. R162-65, Art. R162-67
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des organismes payeurs et suppression de références
- Code de la sécurité sociale.Art. R162-68
1 version
8 modifiés