Décret n°2010-1014 du 30 août 2010

Article 3

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Article 3

A compter du 1er janvier 2011, les attachés du Crédit municipal de Paris sont intégrés dans le corps des attachés d'administrations parisiennes et sont reclassés, à la même date, conformément au tableau figurant à l'article 28 du décret du 9 mai 2007 susvisé.
Les services accomplis dans leurs corps et grade d'origine par les attachés du Crédit municipal de Paris sont assimilés à des services accomplis dans le corps et grade d'intégration.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2010

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Intégration des attachés du Crédit municipal dans le corps des attachés d'administrations parisiennes

Résumé. À partir du 1er janvier 2011, les attachés du Crédit municipal de Paris rejoignent le corps des attachés d'administrations parisiennes et sont reclassés selon un tableau de correspondance.

A compter du 1er janvier 2011, les attachés du Crédit municipal de Paris sont intégrés dans le corps des attachés d'administrations parisiennes et sont reclassés, à la même date, conformément au tableau figurant à l'article 28 du décret du 9 mai 2007 susvisé.
Les services accomplis dans leurs corps et grade d'origine par les attachés du Crédit municipal de Paris sont assimilés à des services accomplis dans le corps et grade d'intégration.

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