Décret n°2010-1014 du 30 août 2010

Article 4

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Article 4

A compter du 1er janvier 2011, les attachés du centre d'action sociale de la ville de Paris sont intégrés dans le corps des attachés d'administrations parisiennes, à identité de grade avec conservation de l'échelon et de l'ancienneté dans l'échelon.
Les services accomplis par les attachés du centre d'action sociale de la ville de Paris dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2010

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Intégration des attachés du centre d'action sociale dans le corps des attachés d'administrations parisiennes

Résumé. À partir du 1er janvier 2011, les attachés du centre d'action sociale de la ville de Paris sont transférés dans le corps des attachés d'administrations parisiennes, en gardant leur grade et leur ancienneté.

A compter du 1er janvier 2011, les attachés du centre d'action sociale de la ville de Paris sont intégrés dans le corps des attachés d'administrations parisiennes, à identité de grade avec conservation de l'échelon et de l'ancienneté dans l'échelon.
Les services accomplis par les attachés du centre d'action sociale de la ville de Paris dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.

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