Décret n°2010-1014 du 30 août 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007

Art. 2

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Extension des responsabilités des attachés d'administrations parisiennes

Résumé. Les attachés d'administrations parisiennes peuvent désormais diriger un bureau, un service ou un établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-767 du 9 mai 2007Art. 2 → Version 3
- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007
Art. 2

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