Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des responsabilités des attachés d'administrations parisiennes
Résumé. Les attachés d'administrations parisiennes peuvent désormais diriger un bureau, un service ou un établissement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-767 du 9 mai 2007Art. 2 → Version 3
- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007Art. 2
1 version
1 modifié