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Décret n°2010-1014 du 30 août 2010

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CHAPITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES A L'INTEGRATION DANS LE CORPS DES ATTACHES D'ADMINISTRATIONS PARISIENNES DES ATTACHES DU CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS ET DU CREDIT MUNICIPAL

3 — 7

JORF n°0202 du 1 septembre 2010

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2007 767 DU 9 MAI 2007 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES ATTACHES D'ADMINISTRATIONS PARISIENNES

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 > > Art. 2 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 > > Art. 10 > >

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