Arrêté du 26 août 2010

Article 2

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Article 2

A compter de l'année scolaire 2011-2012, le taux de référence prévu au premier alinéa de l'article 2 du décret n° 2010-1000 du 26 août 2010 susvisé est fixé à 111 €.
Ce taux est porté à :
126 € si l'enseignant procède à une évaluation en contrôle en cours de formation d'une division comportant entre seize et vingt-quatre élèves ;
136 € si l'enseignant procède à une évaluation en contrôle en cours de formation pour une division comportant vingt-cinq élèves et plus.

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En vigueur depuis le 30 août 2010

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Indemnités d'évaluation pour les enseignants

Résumé. À partir de l'année scolaire 2011-2012, les enseignants recevront une indemnité pour évaluer leurs élèves, avec des montants variables selon le nombre d'élèves.

A compter de l'année scolaire 2011-2012, le taux de référence prévu au premier alinéa de l'article 2 du décret n° 2010-1000 du 26 août 2010 susvisé est fixé à 111 €.
Ce taux est porté à :
126 € si l'enseignant procède à une évaluation en contrôle en cours de formation d'une division comportant entre seize et vingt-quatre élèves ;
136 € si l'enseignant procède à une évaluation en contrôle en cours de formation pour une division comportant vingt-cinq élèves et plus.

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En vigueur depuis le lundi 30 août 2010

Source : Légifrance