Arrêté du 26 août 2010

Article 1

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Article 1

Pour l'année scolaire 2010-2011, le taux de référence prévu au premier alinéa de l'article 2 du décret n° 2010-1000 du 26 août 2010 susvisé est fixé à 83 €.
Ce taux est porté à :
98 € si l'enseignant procède à une évaluation en contrôle en cours de formation d'une division comportant entre seize et vingt-quatre élèves ;
108 € si l'enseignant procède à une évaluation en contrôle en cours de formation pour une division comportant vingt-cinq élèves et plus.

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En vigueur depuis le 30 août 2010

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Indemnités des enseignants pour évaluation en cours d'année

Résumé. Un arrêté fixe les montants d'indemnités pour les enseignants qui évaluent leurs élèves en cours d'année, selon le nombre d'élèves.

Pour l'année scolaire 2010-2011, le taux de référence prévu au premier alinéa de l'article 2 du décret n° 2010-1000 du 26 août 2010 susvisé est fixé à 83 €.
Ce taux est porté à :
98 € si l'enseignant procède à une évaluation en contrôle en cours de formation d'une division comportant entre seize et vingt-quatre élèves ;
108 € si l'enseignant procède à une évaluation en contrôle en cours de formation pour une division comportant vingt-cinq élèves et plus.

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En vigueur depuis le lundi 30 août 2010

Source : Légifrance