A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires de titres de formation délivrés par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnus par un EtatCode de la santé publiquemembre ou partie.Code de la santé publiqueArt. R4111-14 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4111-15 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4111-17 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4111-18 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4111-19 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4111-20 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4111-21 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires de titres de formation délivrés par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie., Art. R4111-14, Art. R4111-15, Art. R4111-17, Art. R4111-18, Art. R4111-19, Art. R4111-20, Art. R4111-21