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Article R4111-20

Conditions d'autorisation d'exercice pour les professionnels de santé formés à l'étranger

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Accusé de réception et information sur les documents manquants

Code de la santé publique

Article R4111-20

Abrogé depuis le 2014-09-25

Les autorisations d'exercice sont publiées au Journal officiel de la République française.

1 version

En vigueur à partir du lundi 3 août 2009

Abrogé le jeudi 25 septembre 2014

Les autorisations d'exercice sont publiées au Journal officiel de la République française.