A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Libre établissement, Art. R4362-2, Art. R4362-3, Art. R4362-4, Sct. Paragraphe 2 : Libre prestation de services, Art. R4362-5
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-957 du 29 juillet 2009
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 1 : Libre établissement, Art. R4362-2, Art. R4362-3, Art. R4362-4, Sct. Paragraphe 2 : Libre prestation de services, Art. R4362-5
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R4362-6, Art. R4362-7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Libre établissement, Art. R4362-2, Art. R4362-3, Art. R4362-4, Sct. Paragraphe 2 : Libre prestation de services, Art. R4362-5
A abrogé les dispositions suivantes :
crée
modifie
Source : Légifrance
Travail temporaire des opticiens-lunetiers européens
Code de la santé publique · Paragraphe 2 : Libre prestation de services (V)
Exercice des opticiens-lunetiers européens en France
Code de la santé publique · Paragraphe 1 : Libre établissement (V)
Prestation de services des opticiens-lunetiers européens
Code de la santé publique · art. R4362-5 (V)
Détails pour l'autorisation d'exercice des opticiens-lunetiers
Code de la santé publique · art. R4362-4 (V)
Validation des compétences pour les opticiens-lunetiers européens
Code de la santé publique · art. R4362-3 (V)
Autorisation d'exercice pour les opticiens-lunetiers européens
Code de la santé publique · art. R4362-2 (V)
Vérification des compétences pour les opticiens-lunetiers européens
Code de la santé publique · art. R4362-6 (Ab)
Conditions d'exercice pour les opticiens-lunetiers de l'UE/EEE
Code de la santé publique · art. R4362-7 (Ab)
Code de la santé publique
Code de la santé publique