Créé le 3 août 2009 · Abrogé le 20 septembre 2012
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de vice-président, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles du Conseil général de l'environnement et du développement durable régis par le
décret du 29 juillet 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
| GRADES ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
| Vice-président. | HEF |
| Président de l'autorité environnementale, président de section, président de la commission permanente des ressources naturelles. | HEE |
Créé le 3 août 2009 · Abrogé le 20 septembre 2012
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.