Décret n°2009-942 du 29 juillet 2009

Article 23

Créé le 1 août 2009

Les fonctionnaires détachés dans le corps des adjoints administratifs du Conseil économique et social régi par le décret n° 2006-1760 du 26 décembre 2006 susvisé sont placés, pour la période de détachement restant à courir, en détachement dans le corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental créé par le présent décret.
Ils sont classés dans ce corps dans les conditions prévues à l'article 18.
Les services accomplis dans le corps des adjoints administratifs du Conseil économique et social sont réputés avoir été accomplis dans le corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental.

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En vigueur du samedi 1 août 2009 au mercredi 21 mars 2018