Décret n°2009-942 du 29 juillet 2009

Article 22

Créé le 1 août 2009

Les adjoints administratifs stagiaires du Conseil économique et social et les adjoints techniques stagiaires du Conseil économique et social à la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuivent leur stage dans le corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental en qualité d'adjoints stagiaires.

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En vigueur du samedi 1 août 2009 au mercredi 21 mars 2018