Abrogé22 mars 2018
Abrogé par Décret n°2018-188 du 19 mars 2018 - art. 25
Créé le 1 août 2009
Les agents reclassés, à la date du 1er octobre 2005, d'un grade classé dans l'échelle 2 à un grade classé dans l'échelle 3, conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 29 septembre 2005 susvisé, bénéficient d'un échelon supplémentaire à la date d'entrée en vigueur du présent décret.