Décret n°2009-940 du 29 juillet 2009

Article 25

Créé le 1 août 2009

I. ― Les attachés du Conseil économique et social régis par le décret n° 56-146 du 26 janvier 1956 portant fixation du statut particulier des chefs de service et sous-directeurs, des administrateurs et des attachés du Conseil économique sont intégrés dans le corps des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental régi par le présent décret et sont reclassés dans ce corps conformément au tableau suivant :
GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon d'accueil
Attaché principal
de 1re classe
Administrateur adjoint
de 1re classe
 
3e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 8e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
Attaché principal
de 2e classe
   
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois
6e échelon 6e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
Attaché Administrateur adjoint de 2e classe  
12e échelon 12e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
II. ― Les services accomplis dans le corps des attachés du Conseil économique et social sont assimilés à des services accomplis dans le corps des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental.
III. ― Les attachés intégrés dans le corps des administrateurs adjoints régi par le présent décret conservent le bénéfice des réductions d'ancienneté accordées dans l'ancien corps, dans les conditions fixées par le décret du 29 avril 2002 susvisé.

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En vigueur du samedi 1 août 2009 au mardi 15 novembre 2022