Décret n°2009-940 du 29 juillet 2009

Article 26

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Créé le 1 août 2009

Les fonctionnaires détachés dans le corps des attachés du Conseil économique et social sont placés, pour la période de détachement restant à courir, en détachement dans le corps des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental.
Ils sont classés dans ce corps conformément au tableau de l'article 25.
Les services accomplis dans le corps des attachés du Conseil économique et social sont réputés avoir été accomplis dans le corps des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental.

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En vigueur du samedi 1 août 2009 au mardi 15 novembre 2022