A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des modalités de notificationCode de la sécurité socialeArt. R441-10 : Délai de décision pour la reconnaissance d'un accident ou d'une maladie professionnelle
→ Version 4 : Modification du point de départ du délai pour statuer sur le caractère professionnelCode de la sécurité socialeArt. R441-11 : Procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident
→ Version 4 : Précision des procédures de déclaration et d'information
- Code de la sécurité sociale.Art. R434-32, Art. R441-10, Art. R441-11, Art. R441-14
A abrogé les dispositions suivantes :