En vigueur depuis le 1 août 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur la sécurité sociale
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2010 et modifie certaines règles de la sécurité sociale.
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur au 1er janvier 2010.