Décret n°2009-938 du 29 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur au 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le 1 août 2009

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Entrée en vigueur d'un décret sur la sécurité sociale

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2010 et modifie certaines règles de la sécurité sociale.

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur au 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2009

Source : Légifrance