Décret n°2009-924 du 27 juillet 2009

Article 3

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Article 3

Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu d'intervention est pris en compte dans le décompte du temps d'intervention.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2009

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Comptage du temps de déplacement dans le temps d'intervention

Résumé. Le temps de trajet entre le domicile et le lieu d'intervention est maintenant compté comme du temps de travail.

Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu d'intervention est pris en compte dans le décompte du temps d'intervention.

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En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2009

Source : Légifrance