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Décret n°2009-920 du 28 juillet 2009

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 3 : Recrutement des enseignants des classes sous contrat.Code de l'éducationSct. Sous-section préliminaire : dispositions généralesCode de l'éducationArt. R914-15 → Version 2
- Code de l'éducation
Sct. Section 3 : Recrutement des enseignants des classes sous contrat., Sct. Sous-section préliminaire : dispositions générales, Art. R914-15

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