Décret n°2009-91 du 26 janvier 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les articles 1er à 6 du décret n° 99-201 du 18 mars 1999 susvisé sont abrogés en tant qu'ils s'appliquent en Polynésie française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles funéraires spécifiques en Polynésie française

Résumé. Un décret de 2009 supprime les règles spécifiques sur les funérailles en Polynésie française, qui dataient de 1999.

Les articles 1er à 6 du décret n° 99-201 du 18 mars 1999 susvisé sont abrogés en tant qu'ils s'appliquent en Polynésie française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 janvier 2009

Source : Légifrance