Décret n°2009-91 du 26 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code général des collectivités territoriales

Sct. Sous-paragraphe 2 : Police des funérailles et des lieux de sépulture., Art. D2573-16-1, Sct. Sous-paragraphe 3 : Autres polices., Art. D2573-17

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Adaptation des règles funéraires en Polynésie française

Résumé. Le décret adapte les règles de police des funérailles et des lieux de sépulture en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. Sous-paragraphe 2 : Police des funérailles et des lieux de sépulture.Code général des collectivités territorialesArt. D2573-16-1 : Règles de police pour les funérailles en Polynésie françaiseCode général des collectivités territorialesSct. Sous-paragraphe 3 : Autres polices.
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Sous-paragraphe 2 : Police des funérailles et des lieux de sépulture., Art. D2573-16-1, Sct. Sous-paragraphe 3 : Autres polices., Art. D2573-17

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