Décret n°2009-873 du 16 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux alarmes de piscine par détection d'immersion.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2009

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Règles pour les alarmes de piscine

Résumé. Un décret de 2009 impose des règles pour les alarmes de piscine qui détectent quand quelqu'un tombe dans l'eau.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux alarmes de piscine par détection d'immersion.

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