En vigueur depuis le 19 juillet 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les alarmes de piscine
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux alarmes de piscine par détection d'immersion.
Article précédent
Décret n°2009-873 du 16 juillet 2009
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux alarmes de piscine par détection d'immersion.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 juillet 2009
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux alarmes de piscine par détection d'immersion.
En vigueur depuis le dimanche 19 juillet 2009
Source : Légifrance