Décret n°2009-856 du 8 juillet 2009

Article 3

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Article 3

L'aide exceptionnelle prévue à l'article 1er (Aide exceptionnelle pour les diffuseurs de presse en 2009) donne lieu à un versement unique d'un montant de 4 000 euros.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2009

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Aide financière pour les diffuseurs de presse en 2009

Résumé. En 2009, une aide exceptionnelle de 4000 euros est accordée aux diffuseurs de presse spécialistes.

L'aide exceptionnelle prévue à l'article 1er (Aide exceptionnelle pour les diffuseurs de presse en 2009) donne lieu à un versement unique d'un montant de 4 000 euros.

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En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2009

Source : Légifrance