JORF n°0019 du 23 janvier 2009

Article 3

Article 3

L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7.-Lorsque l'arrêté portant ouverture du concours prévoit l'inscription par voie télématique dans les conditions fixées par les dispositions précédentes du présent décret, il peut également, sans préjudice des dispositions des articles 3 et 4-1, prévoir l'inscription par le dépôt d'un dossier écrit. »


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Version 1

L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7.-Lorsque l'arrêté portant ouverture du concours prévoit l'inscription par voie télématique dans les conditions fixées par les dispositions précédentes du présent décret, il peut également, sans préjudice des dispositions des articles 3 et 4-1, prévoir l'inscription par le dépôt d'un dossier écrit. »