Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un processus d'inscription en ligne pour les concours
Résumé. Un nouveau processus en ligne est mis en place pour les inscriptions aux concours, avec des écrans informatifs pour guider les candidats.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-681 du 9 mai 1995Art. 4-1
- Décret n°95-681 du 9 mai 1995Art. 4-1