Décret n°2009-84 du 21 janvier 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-681 du 9 mai 1995

Art. 4-1

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Création d'un processus d'inscription en ligne pour les concours

Résumé. Un nouveau processus en ligne est mis en place pour les inscriptions aux concours, avec des écrans informatifs pour guider les candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-681 du 9 mai 1995Art. 4-1
- Décret n°95-681 du 9 mai 1995
Art. 4-1

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