Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des phases de la procédure d'inscription par voie télématique
Résumé. La procédure d'inscription par voie télématique peut désormais comporter une phase unique d'inscription et de validation, au choix de l'autorité organisatrice du concours.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-681 du 9 mai 1995Art. 2 → Version 2
- Décret n°95-681 du 9 mai 1995Art. 2