JORF n°0019 du 23 janvier 2009

Article 1

Article 1

L'article 2 du décret du 9 mai 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-La procédure d'inscription par voie télématique comporte, au choix de l'autorité chargée de l'organisation du concours :
1° Une phase de préinscription et une phase de validation ; ou
2° Une phase unique d'inscription et de validation. »


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Version 1

L'article 2 du décret du 9 mai 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-La procédure d'inscription par voie télématique comporte, au choix de l'autorité chargée de l'organisation du concours :

1° Une phase de préinscription et une phase de validation ; ou

2° Une phase unique d'inscription et de validation. »