Décret n°2009-84 du 21 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-681 du 9 mai 1995

Art. 2

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Modification des phases de la procédure d'inscription par voie télématique

Résumé. La procédure d'inscription par voie télématique peut désormais comporter une phase unique d'inscription et de validation, au choix de l'autorité organisatrice du concours.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-681 du 9 mai 1995Art. 2 → Version 2
- Décret n°95-681 du 9 mai 1995
Art. 2

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