Abrogé1 janvier 2014
Créé le 24 janvier 2009
Le pécule est égal à dix-huit mois de solde brute soumise à retenue pour pension.
Le premier versement prévu au premier alinéa de l'article 2 est égal aux deux tiers du pécule accordé.
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Décret n°2009-82 du 21 janvier 2009
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
En vigueur du samedi 24 janvier 2009 au mardi 31 décembre 2013