JORF n°0019 du 23 janvier 2009

Article 5

Article 5

Le pécule est égal à dix-huit mois de solde brute soumise à retenue pour pension.
Le premier versement prévu au premier alinéa de l'article 2 est égal aux deux tiers du pécule accordé.


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Version 1

Le pécule est égal à dix-huit mois de solde brute soumise à retenue pour pension.

Le premier versement prévu au premier alinéa de l'article 2 est égal aux deux tiers du pécule accordé.