Section précédente

Section suivante

Décret n°2009-82 du 21 janvier 2009

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MILITAIRES ENGAGES

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 24 janvier 2009

Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du samedi 24 janvier 2009 au mardi 31 décembre 2013

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MILITAIRES ENGAGES
Article 5
Article 6