Abrogé1 janvier 2014
Créé le 24 janvier 2009
Le pécule est égal à dix-huit mois de solde brute soumise à retenue pour pension.
Le premier versement prévu au premier alinéa de l'article 2 est égal aux deux tiers du pécule accordé.
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Créé le 24 janvier 2009
Le pécule est égal à dix-huit mois de solde brute soumise à retenue pour pension.
Le premier versement prévu au premier alinéa de l'article 2 est égal aux deux tiers du pécule accordé.
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Créé le 24 janvier 2009
Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
En vigueur du samedi 24 janvier 2009 au mardi 31 décembre 2013