En vigueur depuis le 2 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du taux d'indemnité pour les évaluations scolaires
Résumé. Un arrêté fixe le montant de l'indemnité pour les évaluations en classe à 400 €.
Le taux de référence de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 30 juin 2009 susvisé est fixé à 400 €.