Arrêté du 30 juin 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le taux de référence de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 30 juin 2009 susvisé est fixé à 400 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux d'indemnité pour les évaluations scolaires

Résumé. Un arrêté fixe le montant de l'indemnité pour les évaluations en classe à 400 €.

Le taux de référence de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 30 juin 2009 susvisé est fixé à 400 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2009

Source : Légifrance