JORF n°0145 du 25 juin 2009

Décret n°2009-794 du 23 juin 2009

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu l'article L. 721-1 du code rural ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 27 mars 2009,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D723-121 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D723-184 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D723-208 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D753-1, Art. D753-2, Art. D753-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D722-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D723-160, Art. D723-215, Art. D723-233, Art. D723-234, Art. D723-238, Art. D731-21, Art. D731-41, Art. D731-95, Art. D751-76 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D723-121 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D723-121 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D723-185, Art. D723-216, Art. D723-237, Art. D732-148, Art. D751-4, Art. D751-8, Art. D751-12, Art. D751-74, Art. D751-77, Art. D751-81, Art. D752-58, Art. D752-81, Art. D761-41, Art. D761-45, Art. D761-49 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D723-228 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D723-229 > >

1 version

33 modifiés

Article 2

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 23 juin 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Brice Hortefeux

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth