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Décret n°2009-794 du 23 juin 2009

relatif à l'organisation de la tutelle des régimes de protection sociale agricole

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu l'article L. 721-1 du code rural ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 27 mars 2009,

Décrète :

A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le 26 juin 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret et responsabilité des ministres

Résumé. Un décret est publié et trois ministres sont chargés de le faire respecter.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juin 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Brice Hortefeux

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2009

Décret n°2009-794 du 23 juin 2009
Article 1
Article 2