A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de la tutelle ministérielle
- Code ruralArt. D723-121
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des autorités compétentes pour fixer le cautionnement
- Code ruralArt. D723-184
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des autorités compétentes pour fixer les conditions de virement
- Code ruralArt. D723-208
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'un destinataire pour le compte rendu annuelCode ruralArt. D753-2 : Gestion financière du fonds des accidents du travail agricoles
→ Version 2 : Ajout d'un destinataire pour les transmissionsCode ruralArt. D753-3 : Statistiques annuelles pour l'assurance accidents du travail agricoles
→ Version 2 : Modification des destinataires des informations statistiques
- Code ruralArt. D753-1, Art. D753-2, Art. D753-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des autorités compétentes pour fixer le barème
- Code ruralArt. D722-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'un ministre responsableCode ruralArt. D723-215 : Règles de comptabilité pour la mutualité sociale agricole
→ Version 2 : Extension des compétences ministériellesCode ruralArt. D723-233 : Placements financiers des caisses de mutualité sociale agricole
→ Version 2 : Ajout d'un ministre compétent
- Code ruralArt. D723-160, Art. D723-215, Art. D723-233, Art. D723-234, Art. D723-238, Art. D731-21, Art. D731-41, Art. D731-95, Art. D751-76
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de la tutelle ministérielle
- Code ruralArt. D723-121
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de la tutelle ministérielle
- Code ruralArt. D723-121
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités de fixation du montant minimal d'assuranceCode ruralArt. D723-216 : Gestion comptable des caisses de mutualité sociale agricole
→ Version 2 : Ajout d'un ministère responsableCode ruralArt. D723-237 : Financement des investissements par avances
→ Version 2 : Modification des conditions d'autorisation pour les emprunts
- Code ruralArt. D723-185, Art. D723-216, Art. D723-237, Art. D732-148, Art. D751-4, Art. D751-8, Art. D751-12, Art. D751-74, Art. D751-77, Art. D751-81, Art. D752-58, Art. D752-81, Art. D761-41, Art. D761-45, Art. D761-49
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une autorité habilitante
- Code ruralArt. D723-228
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des autorités compétentes pour les dérogations
- Code ruralArt. D723-229
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