En vigueur depuis le 26 juin 2009
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Pas de recensement complémentaire en Nouvelle-Calédonie en 2009
Par dérogation aux articles R. 114-4 (Ajustement de la population communale en cas de construction) et R. 114-5 (Ajustement de la population communale pour les subventions) du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, aucun recensement complémentaire ne sera effectué en 2009 en Nouvelle-Calédonie.