Décret n°2009-784 du 23 juin 2009

Article 5

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Article 5

Par dérogation aux articles R. 114-4 (Ajustement de la population communale en cas de construction) et R. 114-5 (Ajustement de la population communale pour les subventions) du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, aucun recensement complémentaire ne sera effectué en 2009 en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 26 juin 2009

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Pas de recensement complémentaire en Nouvelle-Calédonie en 2009

Résumé. En 2009, la Nouvelle-Calédonie n'aura pas de recensement complémentaire, contrairement à ce que prévoient certaines règles.

Par dérogation aux articles R. 114-4 (Ajustement de la population communale en cas de construction) et R. 114-5 (Ajustement de la population communale pour les subventions) du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, aucun recensement complémentaire ne sera effectué en 2009 en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2009

Source : Légifrance