Décret n°2009-784 du 23 juin 2009

Article 5

Créé le 26 juin 2009

Par dérogation aux articles R. 114-4 et R. 114-5 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, aucun recensement complémentaire ne sera effectué en 2009 en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2009