Décret n°2009-784 du 23 juin 2009

Article 4

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Article 4

Ce recensement fera l'objet d'un traitement automatisé qui sera autorisé par un arrêté pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

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En vigueur depuis le 26 juin 2009

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Traitement automatisé des données du recensement

Résumé. Les données du recensement en Nouvelle-Calédonie seront traitées automatiquement avec l'accord de la CNIL.

Ce recensement fera l'objet d'un traitement automatisé qui sera autorisé par un arrêté pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

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En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2009

Source : Légifrance