Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
Décrète :
La commune de Lieoux (31300) est classée dans le groupe B défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Rosoy (89326) est classée dans le groupe B défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
Les lignes correspondantes sont ajoutées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).
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La commune de Saint-Germain-Source-Seine (21551) est supprimée du groupe C défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La ligne correspondante est supprimée du tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).
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Conformément aux changements de nom des communes concernées, le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
Le nom de la commune de Géovreissiat (01170) est modifié en Bréard-Géovreissiat (01170).
Le nom de la commune de Courcelles-sur-Vesles (02224) est modifié en Courcelles-sur-Vesle (02224).
Le nom de la commune de Leschelles (02419) est modifié en Leschelle (02419).
Le nom de la commune de Neuville-sur-Vannes (10263) est modifié en Neuville-sur-Vanne (10263).
Le nom de la commune de Blessey (21084) est modifié en Source-Seine (21084).
Le nom de la commune de Grandchain (27296) est modifié en Granchain (27296).
Le nom de la commune de Livré (53153) est modifié en Livré-la-Touche (53153).
Le nom de la commune de Saint-Martin (56229) est modifié en Saint-Martin-sur-Oust (56229).
Le nom de la commune de Coudekerque (59154) est modifié en Coudekerque-Village (59154).
Le nom de la commune de Plan-de-la-Tour (83094) est modifié en Le Plan-de-la-Tour (83094).
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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 juin 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat à l'intérieur
et aux collectivités territoriales,
Alain Marleix
(1) Le tableau résultant des modifications énoncées aux articles 1er, 2 et 3 du présent décret est disponible sur le site internet www.insee.fr.