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Décret n°2009-783 du 23 juin 2009

modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

Décrète :

En vigueur depuis le 26 juin 2009

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Classement de communes pour le recensement

Résumé. Deux communes, Lieoux et Rosoy, sont classées dans le groupe B pour le recensement de leur population.

La commune de Lieoux (31300) est classée dans le groupe B défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Rosoy (89326) est classée dans le groupe B défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
Les lignes correspondantes sont ajoutées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).

En vigueur depuis le 26 juin 2009

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Modification du classement d'une commune pour le recensement

Résumé. La commune de Saint-Germain-Source-Seine est retirée d'un groupe de recensement pour les petites communes.

La commune de Saint-Germain-Source-Seine (21551) est supprimée du groupe C défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La ligne correspondante est supprimée du tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).

En vigueur depuis le 26 juin 2009

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Modification des noms de communes

Résumé. Un décret modifie les noms de plusieurs communes françaises.

Conformément aux changements de nom des communes concernées, le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
Le nom de la commune de Géovreissiat (01170) est modifié en Bréard-Géovreissiat (01170).
Le nom de la commune de Courcelles-sur-Vesles (02224) est modifié en Courcelles-sur-Vesle (02224).
Le nom de la commune de Leschelles (02419) est modifié en Leschelle (02419).
Le nom de la commune de Neuville-sur-Vannes (10263) est modifié en Neuville-sur-Vanne (10263).
Le nom de la commune de Blessey (21084) est modifié en Source-Seine (21084).
Le nom de la commune de Grandchain (27296) est modifié en Granchain (27296).
Le nom de la commune de Livré (53153) est modifié en Livré-la-Touche (53153).
Le nom de la commune de Saint-Martin (56229) est modifié en Saint-Martin-sur-Oust (56229).
Le nom de la commune de Coudekerque (59154) est modifié en Coudekerque-Village (59154).
Le nom de la commune de Plan-de-la-Tour (83094) est modifié en Le Plan-de-la-Tour (83094).

En vigueur depuis le 26 juin 2009

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Exécution du décret sur les changements de noms de communes

Résumé. Un décret charge plusieurs ministres de l'appliquer et d'en assurer la publication.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juin 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat à l'intérieur

et aux collectivités territoriales,

Alain Marleix

(1) Le tableau résultant des modifications énoncées aux articles 1er, 2 et 3 du présent décret est disponible sur le site internet www.insee.fr.

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2009

Décret n°2009-783 du 23 juin 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4