JORF n°0145 du 25 juin 2009

Article 1

Article 1

La commune de Lieoux (31300) est classée dans le groupe B défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Rosoy (89326) est classée dans le groupe B défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
Les lignes correspondantes sont ajoutées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).


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Version 1

La commune de Lieoux (31300) est classée dans le groupe B défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.

La commune de Rosoy (89326) est classée dans le groupe B défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.

Les lignes correspondantes sont ajoutées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).