Décret n°2009-783 du 23 juin 2009

Article 1

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Article 1

La commune de Lieoux (31300) est classée dans le groupe B défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Rosoy (89326) est classée dans le groupe B défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
Les lignes correspondantes sont ajoutées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).

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En vigueur depuis le 26 juin 2009

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Classement de communes pour le recensement

Résumé. Deux communes, Lieoux et Rosoy, sont classées dans le groupe B pour le recensement de leur population.

La commune de Lieoux (31300) est classée dans le groupe B défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Rosoy (89326) est classée dans le groupe B défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
Les lignes correspondantes sont ajoutées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).

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En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2009

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