Décret n°2009-783 du 23 juin 2009

Article 2

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Article 2

La commune de Saint-Germain-Source-Seine (21551) est supprimée du groupe C défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La ligne correspondante est supprimée du tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).

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Modification du classement d'une commune pour le recensement

Résumé. La commune de Saint-Germain-Source-Seine est retirée d'un groupe de recensement pour les petites communes.

La commune de Saint-Germain-Source-Seine (21551) est supprimée du groupe C défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La ligne correspondante est supprimée du tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).

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Source : Légifrance