A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression du calcul spécifique pour les salariés à temps partiel
- Code général des collectivités territorialesArt. D2333-102
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement complet de contenu et d’objetCode général des collectivités territorialesArt. D2333-102 : Versement de transport pour les employeurs
→ Version 2 : Suppression du calcul spécifique pour les salariés à temps partiel
- Code général des collectivités territorialesArt. D2333-91, Art. D2333-102